Pour acheter ou louer un logement, il est important de procéder à certains contrôles : les diagnostics immobiliers. Ces derniers permettent aux nouveaux propriétaires d’avoir toutes les informations nécessaires sur le logement et s’il est bien habitable. Il existe principalement deux types de diagnostic immobiliers. Découvrez-les dans ce document.
Les diagnostics immobiliers pour une vente
Les diagnostics immobiliers, tout comme la loi pinel , sont des dispositions de la loi des finances qui donnent obligations aux bailleurs et vendeurs immobiliers de remettre un logement décent et habitable au locataire ou acquéreur. Ainsi, pour vendre un bien immobilier, le propriétaire doit procéder au diagnostic avec l’aide d’un diagnostiqueur accrédité. Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente e d’un bien immobilier sont au nombre de dix. Il s’agit du diagnostic métrage loi Carrez, des diagnostics électriques, gaz, amiante, plomb, performance énergétique, le diagnostic État des Risques et Pollutions, mérule et diagnostic assainissement.
Le diagnostic loi Carrez consiste à bien évaluer la surface de la propriété, elle a une validité permanente. Ceux concernant l’électricité et le gaz consistent à attester de l’installation permanente du gaz et du courant dans la maison. Les diagnostics amiante, plomb, termites et mérule permettent de s’assurer de l’absence de matériaux contenant l’amiante, de vérifier les risques d’exposition au plomb et les risques de présence de termites ou de mérule dans le logement. En ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique et l’État des Risques et Pollutions, ils permettent d’évaluer le bien immobilier par rapport à sa capacité énergétique à protéger l’environnement contre la pollution et les passoires thermiques.
Les diagnostics immobiliers pour une location
Comme pour les biens immobiliers mis en vente, pour les biens en location, les propriétaires ont l’obligation de faire certains diagnostics. Il s’agit :
- du constat de risques d’exposition des peintures au plomb,
- du diagnostic performance énergétique,
- de l’état des risques naturels et technologiques,
- du mesurage loi Boutin,
- du diagnostic électrique et le diagnostic gaz.
Tous ces diagnostics obligatoires pour la location ont les mêmes objectifs que pour la vente à l’exception de la loi Boutin. En effet, avec la loi Boutin, c’est seulement la surface réelle habitable qui est mesurée à la différence de la loi Carrez. Le diagnostic loi Boutin ne prend pas en compte les surfaces non aménagées comme les caves, les terrasses ou les garages.
Il faut noter que la réalisation des diagnostics immobiliers est totalement à la charge du propriétaire, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Il doit constituer un dossier de diagnostic technique de son bien qu’il devra remettre à l’acquéreur ou au nouveau locataire lors de la signature des contrats de vente ou de bail.
