Aussi intéressant qu’il soit, le domaine de l’immobilier regorge tout de même de nombreux termes qui peuvent être étrangers à un non habitué. Avant de vous lancer dans ce domaine, il est important de vous assurer de connaître certains de ces termes. On a par exemple la VEFA que vous pourrez entendre lors d’une opération immobilière. La VEFA est un type de vente dans ce domaine. Dans cet article, nous vous donnons des astuces pour annuler une VEFA.
Qu’est-ce que la VEFA ?
VEFA est le sigle de vente en l’état futur d’achèvement. Le nom est assez explicite, il s’agit en fait d’un type d’opération dans le domaine de l’immobilier qui consiste à acheter un bien en cours de construction ou même dont la construction n’a pas encore commencé. La vente peut alors se faire sur plan. En fait, il faut dire que la VEFA se fait de manière classique. Comme dans une vente classique, il y a contrat de vente entre l’acquéreur et le promoteur immobilier. Dans le Code Civil, c’est l’article 1601-3 qui donne la définition de la VEFA. Lorsque le contrat de vente est signé, l’acheteur est alors propriétaire du sol et propriétaire des biens immobiliers qui seront sur le sol.
Comment marche la VEFA
Après un achat d’un logement en VEFA, il peut arriver que pour une raison ou une autre, vous ayez envie de revenir en arrière. Il faut dire que lors de la VEFA, il vous faut signer un contrat appelé contrat de réservation. La signature de ce contrat entraîne le versement d’un dépôt de garantie. Le contrat de la VEFA est composé de trois types d’information. Il faudra que l’acheteur et le promoteur immobilier précisent leurs identités et leurs coordonnées. Il faudra ensuite que dans le contrat, il y ait une description du bien immobilier qui sera vendu. Il s’agit de donner l’adresse à laquelle le bien immobilier est situé et de faire une description du bien. Il faudra enfin préciser les informations sur la vente, c’est-à-dire la date de livraison, le prix de la vente, etc. Le contrat est envoyé au client à travers courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment faire l’annulation de la VEFA ?
Selon la loi, le client a 10 jours pour changer d’avis par rapport à cette vente. Il vous est possible de vous rétracter sans donner une raison particulière. L’annulation de la VEFA n’a rien de compliqué. Le client doit simplement envoyer une lettre sur papier libre au promoteur immobilier. Dans la lettre, le client indique son envie d’annuler la vente. La lettre rédigée peut être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est aussi possible de remettre la lettre en main propre au promoteur immobilier. Dans ce cas, le promoteur devra vous donner un récépissé écrit.
Si l’annulation de la VEFA a été demandée dans le délai de 10 jours à compter de la signature du contrat de réservation comme prévu par la loi, le promoteur immobilier doit accepter. Il a alors l’obligation de vous rendre la somme que vous avez déposée comme dépôt de garantie.
Pour avoir plus d’informations sur l’annulation de la VEFA, vous pourrez consulter le site https://www.2nd-world.fr.
